Se rendre au contenu
Termes standards et Conditions d'achats
- Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable et par écrit.
- Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, FabBoard se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. FabBoard sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
- Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, FabBoard se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
- FabBoard s'engage à faire de son mieux pour fournir des prestations performantes dans les délais et conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. FabBoard ne peut en aucun cas être amené par le client à se présenter en tiers dans le cadre d'une éventuelle action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
- Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à FabBoard au moyen d'une lettre adressée avec accusé de réception à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison du bien ou de la prestation .
- Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit canadien.
- Aucun retour accepté.
- Vous ne pouvez commander à l'extérieur du Québec. En d'autres cas, FabBoard ne pourra pas vous livrer votre commande.